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Royaume-Uni : la Cour suprême juge «illégale» la suspension du Parlement

Le président de la Chambre des communes invite les députés à siéger dès mercredi matin. Un camouflet pour le premier ministre Boris Johnson.

Le Royaume-Uni était suspendu à la décision de la Cour suprême. Il n’a pas été déçu, le verdict a fait l’effet d’une bombe. Les onze juges ont estimé à l’unanimité que la demande faite à la reine par Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant cinq semaines était «illégale, nulle et sans effet».

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«La décision de conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale, car elle empêchait le Parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable», a déclaré Brenda Hale, présidente de la Cour suprême. La suspension étant nulle, il devrait de nouveau «siéger dès que possible». «Il appartient au Parlement, plus précisément à son président, et à celui de la Chambre des Lords, de décider de la marche à suivre», a précisé la juge Hale. John Bercow, le sémillant président de la Chambre des communes, s’est prononcé pour la reprise sans délai des travaux parlementaires, invitant les députés à siéger dès mercredi matin.

Boris Johnson justifiait sa décision par la nécessité de préparer sereinement et efficacement sa politique gouvernementale, qui doit être présentée par la reine lors du traditionnel discours du Trône le 14 octobre. Ses opposants l’accusaient d’avoir eu de toutes autres motivations en tête, très politiques : museler le Parlement pour l’empêcher de se mettre en travers de la route d’un Brexit sans accord.

Le leader du Parti travailliste, Jeremy Corbyn, a appelé Boris Johnson à «reconsidérer sa fonction» et convoquer de nouvelles élections, depuis le Congrès annuel de sa formation qui se tient actuellement à Brighton. Aux chants des «Johnson out !», Corbyn a estimé que le Labour était prêt à former un gouvernement. Selon lui, Johnson devrait devenir «le premier ministre le plus éphémère qu’il n’y ait jamais eu».

Plusieurs actions en justice avaient été lancées contre la décision de Boris Johnson, en Écosse et à Londres notamment. Certains commentateurs estimaient que Boris Johnson avait bousculé l’esprit de la démocratie parlementaire britannique mais n’avait pas forcément violé la lettre. Les juges en ont décidé autrement. C’est un violent camouflet pour le premier ministre – qui a appris la nouvelle depuis New York – et son conseiller de l’ombre, Dominic Cummings. Et une victoire, pour l’opposition bien sûr, mais aussi pour les 21 députés conservateurs «rebelles» qui avaient dénoncé ce «coup de force».

Au-delà des conséquences politiques à court terme, cette décision est qualifiée d’historique par les experts. Lors d’une conférence la semaine dernière, Tony Travers, de la London School of Economics (LSE) estimait que si la Cour Suprême désavouait le premier ministre, elle se poserait «en arbitre, une sorte de Cour constitutionnelle dans un pays sans Constitution écrite».

Source: le Figaro.fr

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